Ce sont les propriétaires occupants qui doivent.Comme les revenus bruts de la location court terme dépassent 30 000$, les propriétaires sont actuellement inscrits à la TPS/TVQ. Les revenus bruts incluent la TPS/TVQ. Taxes sur la vente de l'immeuble. L'immeuble est taxable à la hauteur de 25% de sa valeur de vente. Les vendeurs doivent donc remettre à Revenu Québec le montant de cette taxe au moment de la vente. Il est possible pour l'acheteur de demander un report de taxes. Pour effectuer ce report de paiement de taxes lors de l'achat, l'acheteur doit être inscrit aux taxes au moment de l'achat et poursuivre les mêmes activités commerciales.
Addenda : Une portion de 25% de la vente sera taxable dû au gîte. Ce sont les propriétaires occupants qui doivent opérer le Gîte, sinon, le propriétaire doit avoir un répondant, qui doit être locataire du logement principal (397)Comme les revenus bruts de la location court terme dépassent 30 000$, les propriétaires sont actuellement inscrits à la TPS/TVQ. Les revenus bruts incluent la TPS/TVQ. Taxes sur la vente de l'immeuble. L'immeuble est taxable à la hauteur de 25% de sa valeur de vente. Les vendeurs doivent donc remettre à Revenu Québec le montant de cette taxe au moment de la vente. Il est possible pour l'acheteur de demander un report de taxes. Pour effectuer ce report de paiement de taxes lors de l'achat, l'acheteur doit être inscrit aux taxes au moment de l'achat et poursuivre les mêmes activités commerciales.
Inclusions : Logement principal - Stores en bois et luminaires - lave-vaisselle - Grande armoire dans le hall du sous-sol 397 (Gîte) -Le gite est livré tel quel 395 -Cuisinière, frigo, laveuse/sécheuse. Exclusions : Biens des locataires.