Mansfield-et-Pontefract House For Sale - $129,000

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Addendum:
- La vente se fait sans garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur; - Le notaire sera choisi par le vendeur; - Un acompte de 5 %, versé à l'ordre du cabinet d'avocats Paquette & Associé, huissiers de justice, devra être remis dans les 24 heures suivant l'acceptation; - Tous les documents requis par l'acheteur sont à sa charge; - Aucune commission ne sera versée au courtier si, avant la signature de l'acte de vente, le propriétaire ou un tiers remédie aux défauts, paie les sommes dues au créancier judiciaire, ou si ledit créancier se désiste et qu'il n'y a plus lieu de poursuivre la vente sous contrôle judiciaire. Il en va de même si le vendeur est empêché de procéder à la vente par une injonction, une ordonnance ou un jugement, ou si le propriétaire transfère son bien conformément aux dispositions de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Incusions:
n/a
Exclusions:
n/a